23.000 euros

Le réseau d'échange entre fonctionnaires dispensateurs de subventions

A propos du conventionnement des associations subventionnées, de l'engagement pluriannuel de l'Etat, du suivi et de l'évaluation des chantiers associatifs.

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Gloriès est maintenant membre de 23.000 euros. 27 Août 2010
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Les dispensateurs de subventions sur le blog Association1901.fr

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23.000 euros et un mariage de raison...

Lorsqu'elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l'association est en droit d'attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d'une subvention.

L'association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l'une de 2000, l'autre de 2007, qui rappellent les droits et les obligations des parties en présence.

La première de ces obligations s'impose aussi bien à l'Etat qu'à la structure associative. Elle exige la conclusion d'une convention spécifique à l'action financée, dès lors que la subvention est supérieure à 23.000 €. La Convention d'Objectifs est donc rendue obligatoire ; elle tient lieu d'acte attributif de la subvention.

La convention sert de base légale au partenariat "Etat-Association". Elle fixe les engagements réciproques des parties et définit de quelle manière le projet associatif s'insère dans les politiques publiques.

Le soutien financier de l'Etat est conditionné par la bonne exécution de l'action financée. Les associations subventionnées doivent donc régulièrement rendre des comptes et se prêter à l'évaluation des moyens mis en oeuvre. La convention permet de "contractualiser" l'évaluation, dans une démarche respectueuse des personnes et du projet associatif.

Ce mariage de raison est donc indispensable.

La conclusion d'une convention spécifique et son suivi régulier sont autant d'éléments sécurisants, aussi bien pour le dispensateur des fonds publics (donc pour le citoyen/contribuable) que pour l'association partenaire de l'Etat.

Forum

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Vérifier la légalité de la subvention

Démarrée par editions associatives 12 Déc. 2007

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Comment organiser l'engagement pluri-annuel de l'Etat ?

Démarrée par editions associatives 10 Déc. 2007

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Financer des structures ou des projet ?

Démarrée par editions associatives 10 Déc. 2007

Comment organiser la transparence financière des associations 1901 ?

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Publié par editions associatives le 9 Août 2008 à 18 00

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Ouverture de 23.000 € aux dirigeants associatifs

Notre réseau social consacré au subventionnement des associations peine un peu à décoller : seulement trois inscrits (que je salue ici) en deux mois et des discussions qui restent dans l'ornière, alors que la finalité première de cet outil est d'échanger.



Pour cette raison, j'ai pris la décision d'ouvrir ce réseau également aux dirigeants associatifs. Cela change un peu son orientation éditoriale puisque nous ne serons plus entre professionnels de la subvention. Je pense pourtant que… Continuer

Publié par editions associatives le 17 Mars 2008 à 21 33

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Inscription, pseudonyme, groupes

Je propose de rester dans l'anonymat afin de faciliter une parole libre.



Chacun choisira le pseudonyme qui lui convient ; il peut s'agit d'un prénom. Le membre peut choisir un pseudonyme laissant apparaître sa fonction (par exemple, DDVA, inspecteur) ou son service (par exemple DRAC, santé) mais sans qu'il soit possible d'identifier nominativement ou géographiquement les personnes et les administrations concernées.



La déclaration à l'inscription doit indiquer le secteur… Continuer

Publié par editions associatives le 12 Décembre 2007 à 20 47

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