23.000 euros

Le réseau d'échange entre fonctionnaires dispensateurs de subventions

A propos du conventionnement des associations subventionnées, de l'engagement pluriannuel de l'Etat, du suivi et de l'évaluation des chantiers associatifs.

Label Associations subventionnées

Activité récente

GARANCHER est maintenant membre de 23.000 euros.
Jeudi
Joseph est maintenant membre de 23.000 euros.
Janvier 13
RESERVE, Frédérique GALINIE et Gérald Elbaze ont rejoint 23.000 euros.
7 Décembre 2009
AUDUT et morin franck ont rejoint 23.000 euros.
15 Novembre 2009

Netvibes - Onglet Subventions

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Les dispensateurs de subventions sur le blog Association1901.fr

Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr

Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs. Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens. La conférence avait pour objectif de faire [...]

Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]

Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ?

L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901.  Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes. Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte des évalués (au premier rang desquels [...]

Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Tarification des EHPAD: une porte ouverte

Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901. En donnant [...]

Tarification des EHPAD: une porte ouverte est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen

Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif. Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, depuis [...]

Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité publique. [...]

Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €

On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 [...]

Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 € est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret [...]

Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Vers une relance des contrats aidés

Une fois n’est pas coutume, l’Etat semble vouloir rendre d’une main ce qu’il avait pris de l’autre. Dans un contexte social chahuté, avec une grogne des jeunes qui couve comme le feu sous la cendre, les contrats aidés, des dispositifs d’emploi essentiellement destinés aux jeunes, retrouvent tout leur intérêt. 100.000 contrats supplémentaires annoncés pour 2009 Une circulaire non [...]

Vers une relance des contrats aidés est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

23.000 euros et un mariage de raison...

Lorsqu'elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l'association est en droit d'attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d'une subvention.

L'association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l'une de 2000, l'autre de 2007, qui rappellent les droits et les obligations des parties en présence.

La première de ces obligations s'impose aussi bien à l'Etat qu'à la structure associative. Elle exige la conclusion d'une convention spécifique à l'action financée, dès lors que la subvention est supérieure à 23.000 €. La Convention d'Objectifs est donc rendue obligatoire ; elle tient lieu d'acte attributif de la subvention.

La convention sert de base légale au partenariat "Etat-Association". Elle fixe les engagements réciproques des parties et définit de quelle manière le projet associatif s'insère dans les politiques publiques.

Le soutien financier de l'Etat est conditionné par la bonne exécution de l'action financée. Les associations subventionnées doivent donc régulièrement rendre des comptes et se prêter à l'évaluation des moyens mis en oeuvre. La convention permet de "contractualiser" l'évaluation, dans une démarche respectueuse des personnes et du projet associatif.

Ce mariage de raison est donc indispensable.

La conclusion d'une convention spécifique et son suivi régulier sont autant d'éléments sécurisants, aussi bien pour le dispensateur des fonds publics (donc pour le citoyen/contribuable) que pour l'association partenaire de l'Etat.

Forum

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Vérifier la légalité de la subvention

Démarrée par editions associatives 12 Déc. 2007

editions associatives

Comment organiser l'engagement pluri-annuel de l'Etat ?

Démarrée par editions associatives 10 Déc. 2007

editions associatives

Financer des structures ou des projet ?

Démarrée par editions associatives 10 Déc. 2007

 
 

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Billets de blogue

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Publié par editions associatives le 9 Août 2008 à 18 00

editions associatives

Ouverture de 23.000 € aux dirigeants associatifs

Notre réseau social consacré au subventionnement des associations peine un peu à décoller : seulement trois inscrits (que je salue ici) en deux mois et des discussions qui restent dans l'ornière, alors que la finalité première de cet outil est d'échanger.

Pour cette raison, j'ai pris la décision d'ouvrir ce réseau également aux dirigeants associatifs. Cela change un peu son orientation éditoriale puisque nous ne serons plus entre professionnels de la subvention. Je pense pourtant que la platefo… Continuer

Publié par editions associatives le 17 Mars 2008 à 21 33

editions associatives

Inscription, pseudonyme, groupes

Je propose de rester dans l'anonymat afin de faciliter une parole libre.

Chacun choisira le pseudonyme qui lui convient ; il peut s'agit d'un prénom. Le membre peut choisir un pseudonyme laissant apparaître sa fonction (par exemple, DDVA, inspecteur) ou son service (par exemple DRAC, santé) mais sans qu'il soit possible d'identifier nominativement ou géographiquement les personnes et les administrations concernées.

La déclaration à l'inscription doit indiquer le secteur d'origi… Continuer

Publié par editions associatives le 12 Décembre 2007 à 20 47

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